Le programme Chaussures orthétiques s'adresse à une clientèle handicapée selon la définition donnée par la Loi sur l'exercice des droits des personnes handicapées. Il vise une clientèle ayant une déficience permanente entraînant des incapacités significatives et persistantes au niveau de la marche. Ces personnes ont des incapacités à la marche, de sévères à très sévères, et sont incapables de marcher si elles ne font pas usage d'un appareillage orthétique au niveau de la chaussure.

Pour l'application de ce programme, une personne est reconnue comme admissible si elle présente au niveau du complexe pied-cheville des anomalies congénitales ou de croissance, des séquelles traumatiques ou pathologiques ou des déformations secondaires à une maladie organique ou neurologique. Ces déficiences entraînent des incapacités permanentes à la marche, allant de sévères à très sévères, et ne pouvant être compensées que par le port quotidien d'un appareillage orthétique au niveau de la chaussure.


Clientèle non admissible

Ce programme du MSSS est palliatif en ce sens qu'il ne couvre pas les clients déjà couverts par d'autres programmes gouvernementaux tels que la CSST, la SAAQ, le gouvernement fédéral ainsi que les programmes d'assurances privés, etc.


Aides couvertes

Le programme couvre tous les appareillages orthétiques au niveau de la chaussure qui sont fabriqués à partir de mensurations du complexe pied-cheville, ou d'un moulage de celui-ci. L'appareillage orthétique au niveau de la chaussure est fabriqué sur mesure et est appliqué sur tout le pied dans un but de correction et de compensation. Il comprend : un soulier moulé, une sandale moulée, une bottine ou une botte moulée ainsi qu'un couvre-chaussures adapté.

Il peut aussi apporter une aide financière pour l'achat d'orthèses ou pour l'adaptation de chaussures, dans un second temps, si les disponibilités financières le permettent.

Franchise

Considérant à la base l'obligation de chaque individu de pourvoir à ses besoins de chaussures, une franchise au montant de 75,00 $ par événement sera applicable lors de l'acquisition de chaussures orthétiques ou de chaussures spécialisées.


Renouvellement

Une personne adulte a droit à deux paires de chaussures lors de la première attribution, renouvelables à tous les deux ans. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, deux paires peuvent être attribuées de la même façon, renouvelables cependant selon la croissance de l'enfant.

Modalités d'attribution

Pour être admissible à ce programme, toute personne doit obtenir d'un médecin la confirmation qu'elle a une déficience permanente entraînant des incapacités significatives et persistantes pouvant nécessiter le port d'un appareillage orthétique au niveau de la chaussure. Cette ordonnance médicale écrite doit provenir, conformément au Règlement sur les aides suppléant à une déficience physique adopté en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie du Québec :

• D'un médecin spécialiste en orthopédie, en physiatrie, en neurologie, en rhumatologie ou en neurochirurgie,
  
  OU





• D'un médecin omnipraticien ou d'un médecin spécialiste en pédiatrie, l'un et l'autre titulaires de privilèges spécifiques et travaillant dans un centre ayant signé une entente avec la Régie de l'assurance maladie du Québec ou ayant été désigné conformément à l'article 29 du règlement susmentionné.

N.B. Toutes ces informations sont tirées du guide de gestion Chaussures orthétiques et appareillage de chaussures, MSSS. Juillet 2000.